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Educa Tutoring Inc. – Formulaire de décharge de responsabilité

Adresse commerciale :
Educa Tutoring Inc.
9520 Boulevard de l'Acadie, suite 225
Montréal, QC H4N 1L8

1. Reconnaissance des services
Je soussigné(e), parent/tuteur (ou élève si âgé(e) de 18 ans ou plus), reconnais qu'Educa Tutoring Inc. (« le Centre ») offre des services de tutorat scolaire destinés à soutenir l'apprentissage des élèves. Je comprends que le tutorat est un service complémentaire et ne garantit aucune note, aucun résultat scolaire particulier ni l'admission à un établissement scolaire, un programme ou une institution.


2. Acceptation du risque
Je comprends et j'accepte que la participation à des séances de tutorat, en présentiel ou en ligne, comporte certains risques inhérents, notamment : les risques physiques liés à la présence physique aux séances (par exemple, glissades, chutes ou blessures mineures), les risques liés à l'utilisation d'ordinateurs, de connexions internet ou d'autres technologies, et le stress émotionnel ou scolaire lié aux études et aux performances. J'assume volontairement tous ces risques, connus et inconnus, pour moi-même et/ou mon enfant.

3. Renonciation et décharge de responsabilité
En contrepartie de l'autorisation de participer à des séances de tutorat, je renonce, pour moi-même et/ou mon enfant, par la présente à toute réclamation, responsabilité, dommage, coût ou dépense découlant de la participation aux services de tutorat, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, et je décharge Educa Tutoring Inc., ses propriétaires, directeurs, employés, tuteurs, entrepreneurs et agents.


4. Soins médicaux et d'urgence
Je certifie que je/mon enfant suis physiquement apte à participer aux activités de tutorat. En cas d'urgence médicale, j'autorise le personnel d'Educa Tutoring Inc. à solliciter une assistance médicale appropriée à mes frais.


5. Biens et effets personnels
Educa Tutoring Inc. décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage affectant les biens personnels des élèves, des parents ou des tuteurs se trouvant dans ses locaux.

6. Consentement à la communication
Je consens à être contacté par Educa Tutoring Inc. par téléphone, courriel ou SMS concernant la planification, les mises à jour et les services.


7. Droit applicable
Le présent accord est régi par les lois de la province de Québec et interprété conformément à celles-ci.

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