Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à notre site Web, en réservant une séance de tutorat ou en vous inscrivant à tout programme d'Educa Tutoring Inc., vous acceptez d'être légalement lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous vous inscrivez au nom d'un mineur, vous déclarez être le parent ou le tuteur légal de ce mineur et accepter ces conditions en son nom.

2. Services offerts

Educa Tutoring Inc. offre des séances de tutorat en petits groupes en présentiel dans nos centres de la région de Montréal, ainsi qu'un espace parent en ligne pour la réservation de séances et le suivi de la progression. Nos services sont conçus pour les élèves du primaire et du secondaire et sont alignés sur le programme du ministère de l'Éducation du Québec (MEQ).

3. Admissibilité et consentement parental pour les mineurs

Tous les comptes et inscriptions pour les élèves de moins de 18 ans doivent être créés et gérés par un parent ou tuteur légal. En inscrivant un mineur, le parent ou tuteur légal :

• Confirme avoir l'autorité légale d'inscrire le mineur à nos services
• Accepte les présentes conditions au nom du mineur
• Consent à la collecte et à l'utilisation des renseignements personnels du mineur tels que décrits dans notre Politique de confidentialité
• Accepte de superviser la participation du mineur à nos programmes

4. Frais, paiement et annulation

5. Code de conduite

Tous les élèves, parents et tuteurs doivent maintenir un environnement respectueux et professionnel. Educa Tutoring Inc. se réserve le droit de mettre fin aux services, sans remboursement, à tout client qui :

• Se livre à de l'intimidation, du harcèlement ou de la discrimination envers les tuteurs ou d'autres élèves
• Endommage les biens de nos centres
• Perturbe régulièrement les séances ou ignore les avertissements du personnel
• S'engage dans des activités frauduleuses ou dans la représentation fausse

6. Propriété intellectuelle

Tous les matériels et ressources fournis par Educa Tutoring Inc. lors des séances ou par l'entremise de notre site Web demeurent la propriété intellectuelle d'Educa Tutoring Inc. ou de ses concédants de licence. Les clients ne peuvent reproduire, distribuer ou exploiter commercialement aucun matériel sans consentement écrit préalable.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par le Code civil du Québec, Educa Tutoring Inc. ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de nos services. Notre responsabilité totale envers tout client ne dépassera pas le montant payé par ce client au cours des 30 jours précédant la réclamation.

8. Force majeure

Educa Tutoring Inc. ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, pandémies, ordonnances gouvernementales, intempéries, pannes de courant ou maladie d'un tuteur. Dans ces cas, les séances seront reprogrammées ou ajoutées à votre banque d'heures familiale sans frais.

9. Règlement des différends

En cas de différend, les parties conviennent de tenter d'abord de régler la question par une négociation de bonne foi. Si la négociation échoue, les différends seront soumis à la médiation. Si la médiation échoue, les différends seront résolus devant les tribunaux compétents de la province de Québec.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales canadiennes applicables. Toute procédure judiciaire aura lieu à Montréal, Québec.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions en tout temps. Nous aviserons les utilisateurs inscrits par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de changements importants. L'utilisation continue de nos services après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation.